Intervention de Joël Giraud

Le sérieux parlementaire est donc respecté, et la vocation originelle du PLFR est retrouvée. Le Parlement doit prendre part à cette évolution vertueuse, et assumer le fait que ce texte a pour objet d'organiser la fin de gestion de l'exercice en cours, et non de répliquer les débats relatifs au projet de loi de finances pour l'année à venir. Telle est la position que notre commission a adoptée hier matin pendant la discussion du texte.

J'ajoute que le recentrage du PLFR sur son rôle de fin de gestion implique de le promulguer au tout début de décembre, afin de garantir pour ce mois la paie des agents publics, dont la préliquidation intervient au début du mois.

Nous devons donc nous astreindre à une discipline collective et réserver nos amendements fiscaux pour la discussion du projet de loi de finances. Je donnerai donc un avis défavorable, assorti d'un bref commentaire, sur tous les amendements qui relèvent du PLF et non du PLFR, car je les considère, en quelque sorte, en distinguant la lettre et l'esprit, comme des cavaliers budgétaires – ils n'ont, de fait, aucun lien direct avec une disposition de la loi de finances initiale. Ne voyez dans cette position aucune malveillance de ma part. J'observe au passage que la liasse contient un grand nombre d'amendements déjà connus, soit qu'ils ont été vus en première partie, soit qu'ils portent sur la seconde partie et ont été examinés en commission. Certains ont même déjà été adoptés l'année dernière ou en première partie. D'autres, relevant des articles non rattachés de la seconde partie, seront discutés en séance cet après-midi, à l'issue de l'examen du PLFR. En tout état de cause, je présenterai, comme à mon habitude, un argumentaire détaillé sur les amendements qui présentent un lien direct avec le texte.

Permettez-moi, monsieur le ministre, d'exprimer néanmoins une légère déception. Remplacer les décrets d'avance par l'examen précoce d'un collectif est certes un progrès de principe, mais ce n'est pas pour cela que les conditions de cet examen doivent se dégrader au point de se rapprocher de celles des projets de décrets d'avance.