Intervention de Valérie Rabault

C'est d'ailleurs ce qui est en train de se passer pour le Président de la République, et par conséquent pour la France, sur la scène européenne. Le 22 octobre dernier, la Commission européenne a écrit au Gouvernement pour lui demander des précisions sur les efforts structurels qu'il entend mettre en oeuvre. Dans ce courrier, il est indiqué : « Ces informations nous permettront de déterminer s'il existe un risque de déviation significative par rapport à l'ajustement budgétaire recommandé pour l'année 2020 et pour les années 2019 et 2020 prises dans leur ensemble. »

À ce courrier, votre collègue Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a répondu le 23 octobre dernier, sans toutefois concentrer sa réponse sur l'effort structurel au coeur de la question de la Commission. Il est à craindre, monsieur le ministre, que la France ne soit de nouveau soumise à la procédure de déficit excessif, au titre du volet préventif du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Troisième raison : le déficit public repart à la hausse pour la première fois depuis 2010, sans que cela ne se traduise par des améliorations pour nos concitoyens, tout du moins pour les moins favorisés d'entre eux.

J'ai bien conscience que, dans un contexte de taux d'intérêt bas, voire négatifs, la question du déficit de la France n'intéresse plus grand monde. Les taux négatifs conduisent à une situation dans laquelle on se fait payer pour emprunter ! Mais gouverner, monsieur le ministre, c'est aussi prévoir. En cas de retournement des taux, ce qui constitue une perspective réaliste, la France se retrouverait dans une situation dangereuse compte tenu de son niveau d'endettement.

On peut légitimement s'interroger, par ailleurs, sur la nature de l'investissement : emprunter pour investir dans les hôpitaux ou dans les infrastructures relève du bon sens économique ; emprunter parce que l'on a délibérément réduit les recettes de l'État en supprimant l'ISF et en créant la flat tax, …