Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 36
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
Non, son exposé sommaire évoque l'entrée de la « [télésurveillance] dans le droit commun ». Or la télésurveillance, je le répète, n'entre pas dans le droit commun : elle doit être évaluée, car elle est un dispositif médical.
