Intervention de Jean-Louis Bricout

Le groupe Socialistes et apparentés défend bien évidemment la motion de rejet préalable.

Sur la forme, d'abord, même si l'on peut saluer une forme de sincérité budgétaire, on ne peut – comme cela a été rappelé sur tous les bancs – admettre la dégradation des conditions d'examen des collectifs budgétaires par le Parlement. Il y a également une indécence sans nom à reprocher à Mme la présidente Rabault son absence en commission. Je vous le dis, monsieur le ministre : c'est petit.

Sur le fond, ensuite, nous ne pouvons pas soutenir l'augmentation du déficit budgétaire, qui atteint 3,1 % du PIB. Une telle aggravation est inédite depuis 2010 : le déficit passe de 2,5 % à 3,1 % du PIB entre 2018 et 2019. Vous l'expliquez par la transformation du CICE, mais il était possible de faire autrement, notamment en reportant les réductions de charges, pour ne pas avoir à acquitter une double facture en 2019.

S'agissant du solde structurel, on s'approche dangereusement du seuil de déclenchement du mécanisme de correction. Ainsi, en vous éloignant de la trajectoire définie dans la loi de programmation des finances publiques, vous ne respectez pas non plus, en quelque sorte, les engagements européens.

Pour ce qui est de la sincérité budgétaire, que dire d'un PLFR qui ouvre 2,6 milliards d'euros de crédits nouveaux par des mesures non financées, comme la paie des enseignants pour le mois de décembre ? Les annulations de 320 millions d'euros de crédits aux dépens des universités sont quant à elles absolument scandaleuses.

En matière de respect de vos engagements, vous prétendiez à une époque que la dette serait maîtrisée, et même réduite. Il n'en est rien, puisqu'elle atteint 98,8 % du PIB. Le fond du problème n'est d'ailleurs pas le niveau de la dette, mais ce qui justifie son évolution. La dette qui résulte simplement du déficit budgétaire est bien différente de celle qui serait constituée en réalisant les investissements nécessaires dans les territoires, qui sont très attendus par les habitants de notre pays, notamment dans le domaine de la transition énergétique.