Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Cependant, ces délais resserrés s'accompagnent d'un allégement et d'un recentrage du PLFR. Ils permettront en outre une promulgation rapide de la loi, début décembre, et une ouverture des crédits de personnel nécessaires au paiement des salaires de décembre dans les ministères concernés.

Un projet de loi de finances rectificative n'a pas pour vocation d'être le véhicule législatif de mesures économiques d'urgence. Par exemple, l'an dernier, c'est bien le projet de loi de finances initiale qui a permis de répondre au mouvement des gilets jaunes – nous avions d'ailleurs débattu de cette question en commission des finances. En votant ces mesures en décembre 2018, à la fin du marathon budgétaire, nous avons respecté la philosophie propre à cette majorité : nous avons répondu de manière pragmatique au cri d'alerte lancé par une majorité de Français en faveur d'une plus grande justice sociale, mais en même temps nous avons suivi notre ligne directrice consistant à poursuivre le rétablissement de nos finances publiques et à rester en dehors de la procédure pour déficit excessif afin de continuer à faire peser la voix de la France dans les négociations au sein de l'Union européenne.

En dehors des annulations de crédits mis en réserve, ce PLFR comprend notamment trois mesures à caractère social qui seront financées sur l'exercice 2019 : une rallonge de 800 millions d'euros pour la prime d'activité ; une dépense nouvelle de 600 millions d'euros liée au report au 1er janvier 2020 de la réforme des aides personnalisées au logement ; enfin le financement, à hauteur de 200 millions d'euros, de la pérennisation de 6 000 places de renforts hivernaux et de l'augmentation des mises à l'abri des personnes vulnérables.

Il faut également saluer la fiabilité des prévisions budgétaires du Gouvernement. Le scénario macroéconomique reste ainsi inchangé par rapport à celui qui fonde le PLF pour 2020, soit une croissance de 1,4 % en 2019. J'ai entendu certains ici s'interroger sur cette perspective qui semble pourtant confirmée par les hypothèses de l'INSEE. Il est important de souligner que l'activité est toujours soutenue par une demande intérieure forte, en particulier l'investissement des entreprises et la consommation des ménages. Dire que cela ne résulte pas de notre politique est d'ailleurs peut-être aller un peu loin. Les mesures pour le pouvoir d'achat que nous avons instaurées depuis le début du quinquennat commencent seulement à porter leurs fruits. Ces effets s'accéléreront au même rythme que nos réformes structurelles – peut-être faudrait-il d'ailleurs réfléchir à la distinction entre solde structurel et réforme structurelle. La baisse de 27 milliards d'euros d'impôts pour les Français pendant le quinquennat a été réaffirmée dans le PLF pour 2020 avec notamment – il faut toujours le rappeler – la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages et une baisse substantielle de l'impôt sur le revenu.

Le sérieux budgétaire et la fiabilité des prévisions macroéconomiques encore une fois démontrés dans ce PLFR pour 2019 sont des conditions préalables au financement et donc à l'application des mesures structurelles que notre majorité a prises, avec succès, pour la France. C'est la raison pour laquelle le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte.

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