Intervention de Véronique Louwagie

J'en viens au fond du sujet. Ce PLFR pour 2019 est une preuve de plus des renoncements du Gouvernement.

Vous renoncez, monsieur le ministre, à tout effort pour réduire la dépense publique, pour résorber le déficit, pour désendetter la France. Vous vous laissez bercer par la conjoncture européenne, et vous faites très injustement payer aux générations futures le coût de votre manque de courage.

Premièrement, vous vous félicitez de l'augmentation des recettes, de l'ordre de 5,7 milliards d'euros pour la partie fiscale et de 1,9 milliard pour la partie non fiscale. Or ces 5,7 milliards d'euros de recettes fiscales, ce sont autant d'impôts supplémentaires prélevés sur les citoyens. Plus d'un tiers de ces recettes provient de l'impôt sur le revenu, notamment du prélèvement à la source, lequel a généré des recettes exceptionnelles : on comprend mieux votre empressement à mettre en place cette mesure, qui a représenté un véritable jackpot pour l'État, lui permettant d'augmenter les impôts sans le dire.

Un chiffre m'interpelle également dans ces recettes fiscales : celui des autres recettes fiscales nettes, qui augmentent de 3 milliards d'euros par rapport à ce qui était prévu initialement. Si vous l'expliquez partiellement dans l'exposé général des motifs, le compte des 3 milliards n'y est pas. Le rapporteur général lui-même fait état, dans son rapport, d'un manque de transparence sur ce point. Pourriez-vous donc être plus précis, monsieur le ministre ?

Vous annoncez avoir réduit de 10 milliards d'euros le déficit budgétaire, mais nous voyons bien que cette diminution est essentiellement due au dynamisme des recettes : si le déficit se résorbe, ce n'est pas du tout parce que les dépenses diminuent, mais parce que les ressources, donc les impôts des Français, augmentent.

Cet indispensable effort de diminution des dépenses, que nous vous réclamons depuis le début du quinquennat, vous ne l'avez pas consenti. Au contraire, la réduction de 1,5 milliard d'euros des dépenses que vous aviez promise il y a un an est finalement limitée à 1 milliard. Vous renoncez donc à tenir vos engagements, pourtant déjà bien modestes.

Vous profitez de l'avantage conjoncturel que représentent les taux d'intérêt bas, voire négatifs, pour réduire les dépenses du budget général. Cet avantage est en réalité contreproductif puisqu'il vous conduit à renoncer à tout effort structurel : la totalité de cette réduction correspond à la diminution de 1,6 milliard d'euros de la charge de la dette.

Dois-je vous rappeler que le Haut Conseil des finances publiques indique, dans l'avis qu'il a rendu sur le PLFR, que l'effort structurel réalisé par le Gouvernement est nul en 2019, et le sera également en 2020 ? La trajectoire de solde structurel s'éloigne de plus en plus de celle qui a été définie dans la loi de programmation des finances publiques, à raison d'un écart moyen de moins 0,2 point de PIB en 2018 et en 2019. Avec de tels résultats, vous frôlez dangereusement le seuil de déclenchement du mécanisme de correction prévu à l'article 23 de la loi organique de 2012.

Nous regrettons que vous attendiez la dernière minute pour nous présenter un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques. Il aurait été bien plus honnête de le préparer dès la fin de l'année 2018, puisque vous saviez déjà, alors, que vous ne respecteriez pas la trajectoire établie.

Enfin, vous attribuez l'augmentation démesurée des primes d'émission au bas niveau des taux. Mais comment les taux bas pourraient-ils justifier à eux seuls une augmentation de 14 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale ? Quelle est la réalité de ce chiffre ?

Les députés du groupe Les Républicains s'inquiètent de voir l'économie française dépendre de plus en plus de la conjoncture, car cela rend le futur incertain. Plus d'efforts structurels pour moins de dépendance conjoncturelle, c'est ce que nous prônons. Ainsi, vous l'avez compris, nous voterons contre ce PLFR pour 2019.