Intervention de Christine Pires Beaune

Nous voici réunis pour voter le dernier ajustement budgétaire de l'année 2019, avant le projet de loi de règlement au printemps prochain. Avant d'en venir au fond je veux, à l'instar de presque tous les orateurs qui m'ont précédée, dénoncer les conditions d'examen du présent texte. Depuis l'année dernière, les délais qui nous sont imposés ne nous permettent plus de légiférer convenablement. Si nous saluons la volonté du Gouvernement de ne pas recourir aux décrets d'avance, cet effort ne doit pas se traduire par une dégradation des conditions d'examen des collectifs budgétaires au Parlement. Or c'est le cas, et nous le déplorons.

Venons-en au fond. Ce PLFR ne contient aucune mesure fiscale : sur ce point, monsieur le ministre, votre engagement a été tenu, et je le reconnais bien volontiers.

Concernant les prévisions macroéconomiques pour 2019, le Haut Conseil des finances publiques juge « atteignable » la prévision de croissance à 1,4 %, mais celle-ci suppose « une accélération de l'activité au 4e trimestre », à hauteur « d'au moins 0,5 % ». Or, hier, la Banque de France a annoncé qu'elle prévoyait une croissance de seulement 0,2 % au dernier trimestre. Je pose donc la question : ce PLFR est-il encore sincère ?

S'agissant de nos finances publiques, le PLFR confirme que le déficit atteindra 3,1 % du PIB en 2019 ; c'est la première fois depuis 2010 qu'il se dégrade d'une année sur l'autre, puisqu'il s'était établi à 2,5 % en 2018. Sous le précédent quinquennat, que vous n'avez de cesse de vilipender, le déficit public, il faut le rappeler, s'est résorbé de 5 % du PIB en 2012 à 2,8 % en 2017.