Intervention de Christine Pires Beaune

Le Haut Conseil constate d'autre part que la trajectoire du solde structurel s'éloigne un peu plus de celle définie dans la loi de programmation des finances publiques, à raison d'un écart moyen proche du seuil de déclenchement du mécanisme de correction prévu à l'article 23 de la loi organique de 2012. Je pose donc de nouveau la question : ce PLFR est-il sincère ?

Puisque nous parlons de sincérité, il y a encore du pain sur la planche en ce domaine. Le PLFR ouvre en effet 2,6 milliards d'euros de crédits nouveaux afin de couvrir des mesures non financées, comme la paie de décembre des enseignants, pour ne prendre que cet exemple.

S'agissant de la dette, elle devait baisser : c'est le fameux « 5 » de l'objectif « 5-3-1 » fixé, monsieur le ministre, par votre collègue ministre de l'économie et des finances. Or force est de constater qu'elle repart à la hausse en 2019, à hauteur de 0,4 point, pour atteindre 98,8 % du PIB. Vu le contexte social qui vous conduira, j'en ai la certitude, à revoir vos dogmes déconnectés de la réalité vécue par nos compatriotes, la dette passera sans doute le cap des 100 % prochainement, et le déficit ne baissera plus. Vos ambitions initiales semblent bien lointaines…

Cela, je pourrais vous le reprocher ; mais les règles budgétaires européennes ont-elles encore un sens dans le contexte qui est le nôtre ? Il y a quelques mois, à cette même tribune, je dénonçais déjà les règles absurdes de Bruxelles, qui poussent au sous-investissement chronique des États et qui, surtout, éloignent les peuples de l'Union européenne.

« Le débat autour des 3 % dans les budgets nationaux », jugeait le Président de la République il y a quelques jours, « est d'un autre siècle ». Monsieur le ministre, approuvez-vous cette déclaration, orthogonale à tous les propos que vous avez tenus dans notre enceinte depuis plus de deux ans ?

Personnellement, je trouve la règle des 3 % dogmatique. Nous avons besoin d'investissements publics, tant au plan national que local, et toute dette n'est pas forcément de la mauvaise dette.