Intervention de Ludovic Pajot

Les années se suivent et parfois se ressemblent. Le rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire que contient ce PLFR vire à l'autosatisfaction : l'activité économique y est décrite comme dynamique, dopée par les investissements des entreprises, une consommation des ménages repartie à la hausse et une progression de la production dans les services. En quelque sorte, tout va bien, madame la marquise ! Seule petite ombre au tableau : le repli dans le domaine de l'industrie manufacturière, mais avec la précision que les ménages sont toujours plus nombreux à envisager de faire des achats importants pour la période de fêtes de fin d'année. L'honneur est sauf !

En réalité, le PLFR pour 2019 est dans la lignée du projet de loi de finances initiale : mauvaise direction pour de mauvais résultats. Prenons le cas de la transition énergétique : vous effectuez, par un jeu de vases communicants, des transferts qui trouvent notamment leur origine dans l'augmentation du prix de marché de l'électricité au cours des deux dernières années, cette augmentation ayant pour effet mécanique de diminuer la compensation de charges dont le financement relève de l'État. En réalité, il faut pérenniser le système d'aide en matière de transition énergétique à travers le dispositif de crédit d'impôt y afférent ; nous l'avons d'ailleurs proposé dans un amendement au projet de loi de finances 2020. Il n'est pas cohérent d'inciter nos concitoyens à faire évoluer leur consommation d'énergie tout en les privant des outils pour le faire. Une fois de plus, c'est la double peine que vous leur imposez.

Cette double peine trouve également à s'appliquer dans les ouvertures de crédits réalisées dans certaines missions. Prenons l'exemple de la mission « Immigration, asile et intégration », révélatrice de l'écart entre les discours et les actes. Cette mission fait l'objet d'une ouverture de crédits de 126 millions d'euros affectés en grande partie au paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile, ADA. De l'aveu même du Gouvernement, cette ouverture trouve sa justification dans « une dynamique des demandes d'asile supérieure aux hypothèses prises en budgétisation initiale ». Tout est dit : vous ouvrez des crédits supplémentaires pour répondre aux demandes d'asile qui explosent. Les demandeurs d'asile pourront même bénéficier d'une carte de paiement. Dans le même temps, plus de 95 % des déboutés du droit d'asile ne quittent jamais le territoire français. Il serait bien plus utile d'affecter ces crédits à d'autres domaines qui en ont bien besoin, comme l'hôpital public.

Là où vous parlez chiffres et équilibre budgétaire, nous vous répondons besoins de nos compatriotes et priorités dans les politiques à mener. Nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à ressentir les effets injustes d'une politique menée par un exécutif qui fait bien trop souvent la part belle à des intérêts catégoriels au mépris de l'intérêt général. Des pans entiers de la société – les forces de l'ordre et de secours, ou encore les Français qui payent leurs impôts – sont maltraités quand dans le même temps, la fraude fiscale et sociale explose ; la société poursuit ainsi lentement sa fracturation. La question du consentement à l'impôt est à la base de notre cohésion nationale. Ce consentement à l'impôt, intimement lié au consentement à la dépense, est fragile. Il est à craindre qu'en raison de vos choix budgétaires contestables et bien souvent injustes, nos compatriotes finissent par ne plus consentir à la dépense et il en sera alors fini de notre pacte social.

Nous vous conseillons de vous ressaisir et de remettre la France et les Français au coeur de vos priorités politiques. Faites-le pour les fonctionnaires, pour les chefs d'entreprise courageux qui créent de l'emploi, pour les salariés du secteur privé qui font tourner l'économie, pour nos agriculteurs qui essayent au quotidien de survivre, pour nos forces de l'ordre et nos pompiers qui mettent chaque jour leur vie en danger pour assurer la sécurité de nos concitoyens ! Nous voterons contre ce PLFR pour 2019.