Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le ministre, vous nous proposez un solde structurel à 2,2 points de PIB ; or comme vous le savez, la loi de programmation des finances publiques avait défini une tout autre trajectoire. D'ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques, dans un rapport public, alerte le Gouvernement sur cette dérive de la trajectoire du déficit et regrette que votre politique ne contienne aucune réforme structurelle.

Vous profitez d'un effet de croissance, d'un effet d'aubaine, si je puis dire, grâce à la perception de recettes supplémentaires ; or non seulement vous ne réduisez pas le déficit mais vous annulez des crédits importants. C'est incompréhensible.

Dans votre propos liminaire, vous nous avez fait l'éloge de la sincérité de votre politique. Seulement, la réalité – et la Banque de France l'a souligné hier – , c'est qu'il se pourrait que le contexte macro-économique évolue à la fin de l'année. Il est donc urgent que la France tienne sa parole vis-à-vis de ses partenaires européens et, donc, respecte la trajectoire du solde structurel telle que définie par un texte voté par l'Assemblée.