Intervention de Charles de Courson

Ensuite, monsieur le futur ex-rapporteur général, le déficit structurel est repassé sous la barre des 3 % de PIB mais, même en dessous de ce seuil, le droit communautaire prévoit que tant que la dette publique n'est pas inférieure à 60 % du PIB – je vous rappelle que nous en sommes à 100 % – , il faut chaque année réaliser un effort structurel égal à 0,5 point de PIB – or, je le répète, nous en sommes à zéro, après redressement, et même le résultat indiqué par le Gouvernement n'excède pas 0,1 point de PIB.

Dernier élément, est-ce un effort structurel sur les dépenses que de constater que les taux d'intérêt baissent ? Est-ce le résultat d'une décision du Gouvernement français ? Pas du tout ! C'est en raison d'une décision de la Banque centrale européenne que les dépenses ont diminué de 4 milliards d'euros entre la loi de finances initiale de 2018 et celle de 2019, soit deux tiers de ce que vous présentez comme l'effort structurel.