Intervention de Laurent Pietraszewski

À tous les amendements qui auront pour seul objet de supprimer un article ou un alinéa de ce texte, je donnerai un avis défavorable, mais je voudrais préciser quelques points sur le fond.

Vous avez longuement évoqué le sujet du référentiel. Rappelons tout d'abord qu'il existe déjà : le code du travail peut autoriser deux parties qui se retrouvent aux prud'hommes ou en audience de conciliation à se référer à un barème, si elles en sont d'accord. Ce n'est pas une disposition extraordinaire que nous vous proposons, elle s'applique déjà dans certains domaines et l'on peut imaginer en élargir le champ demain.

S'agissant par ailleurs de l'habilitation, un certain nombre de garde-fous existent. Le principe de réparation du préjudice, nous l'avons rappelé, n'est pas remis en cause. Nous offrons simplement au juge prud'homal un référentiel, un guide, afin d'harmoniser les pratiques d'un tribunal à l'autre.