Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Article 4 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il s'agit de l'article établissant l'équilibre général du budget et le plafond d'autorisation des emplois.

Je ne reviendrai pas sur les emplois, qui ont donné lieu à de nombreux commentaires lors de la discussion générale.

Toutefois, monsieur le ministre, mon attention a été appelée par l'exposé des motifs ; il énonce que les autres ressources de trésorerie que les titres émis et les variations des dépôts des correspondants du Trésor s'élèvent à 17,5 milliards d'euros, contre 3,5 milliards dans la loi de finances initiale.

Cette différence de 14 milliards d'euros, qui est loin d'être négligeable, vous la justifiez par le fait que « les primes nettes des décotes enregistrées à l'occasion de l'émission des titres de moyen et long termes sont plus élevées que le montant retenu en loi de finances initiale ».

Cette situation découle, j'imagine, du fait que les taux d'intérêt sont négatifs, mais, monsieur le ministre, ce système me semble très pernicieux. Si plus nous nous endettons, plus nous gagnons de l'argent du fait des primes d'émission, nous risquons d'entrer dans un cercle qui me semble loin d'être vertueux.

C'est un sujet – je le dis devant le président de la commission des finances – sur lequel nous devons travailler. Allons-nous nous endetter davantage pour gagner des primes d'émission de plus en plus importantes, sachant que nous en sommes déjà à 14 milliards d'euros pour la seule année 2019 ? C'est une vraie question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.