Intervention de Gérald Darmanin

Je commencerai par répondre à Mme Dalloz. La différence de 14 milliards d'euros s'explique par les taux d'intérêt très bas que nous connaissons actuellement. En outre, il existe un autre jeu d'écritures, sur lequel un représentant de l'Agence France Trésor, M. le ministre de l'économie et des finances, ou moi-même – je suis certain que M. le président de la commission des finances s'y emploie en ce moment – pourrons venir témoigner devant vous : les adjudications auxquelles l'Agence procède chaque mois permettent non seulement de très bien négocier les emprunts et d'obtenir des primes d'émission, puisque les intérêts sont très bas, mais aussi de refinancer des emprunts qui n'avaient pas été contractés au même taux.

Il n'y a donc pas de loup derrière cette différence de 14 milliards d'euros. Nous ne contractons pas d'emprunt à taux négatif, ce dont nous n'aurions d'ailleurs pas le droit, afin de gagner de l'argent en nous endettant. Au reste, je conviens qu'il s'agit de montants très importants, puisque nous empruntons chaque année 200 milliards d'euros sur les marchés financiers, et que ces explications pourraient sans doute faire l'objet d'une discussion plus longue.

L'amendement no 27 , qui est d'appel, concerne la sincérisation de la provision des OPEX, conforme à la loi de programmation militaire, la LPM. Je ne reviens pas sur l'argument d'inconstitutionnalité invoqué par M. le rapporteur général, mais j'ajoute que, selon les derniers chiffres, le surcoût des OPEX se monte à 1,4 milliard d'euros en 2019, comme en 2018. À l'heure où nous parlons, aucun dérapage n'a été constaté, ce qui constitue une bonne nouvelle. Le reste à financer, au-delà des provisions, s'élève à 400 millions d'euros, soit une baisse de 200 millions par rapport à l'an dernier, ce dont la majorité parlementaire ne peut que se féliciter.

Grâce à la hausse des provisions que nous avons décidée, compte tenu des 400 millions d'euros couverts par des marges sur les missions et des 214 millions d'euros d'ouverture de crédits – comme vous l'aurez constaté dans ce PLFR – , le montant des provisions approche 1,1 milliard d'euros pour 2020. Je rappelle qu'en 2017, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, il s'élevait à 450 millions d'euros.

Nous sincérisons donc les OPEX, comme le prévoit la LPM et, je le répète, sans constater aucun dérapage au sein de ces OPEX. Le mérite en revient à nos militaires, à leurs gestionnaires et à Mme la ministre des armées.