Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Article 5 et état b
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la députée, si vous reconnaissez vous-même l'intérêt de la convention, vous en contestez les modalités.
Examinons-les. Les membres de la convention sont désignés selon le modèle qui vaut pour les jurys d'assise, par tirage au sort. Ils reçoivent la même indemnisation que les membres des jurys d'assise ; s'y ajoute une indemnité de garde d'enfants. Il me semble qu'il est vertueux de permettre aux participants d'une convention publique de bénéficier de tels remboursements.
Avis défavorable.
