Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Article 5 et état b

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

D'autre part, les crédits mis en réserve et annulés ne concernent pas la masse salariale : il est faux de dire qu'ils étaient alloués à la rémunération des inspecteurs et autres agents du ministère de la transition écologique et solidaire qui auraient pu prévoir certaines difficultés survenues dans les territoires. Nous avons déjà eu la discussion à plusieurs reprises depuis le début du quinquennat : le gel des crédits ne porte pas sur la masse salariale.

Comme l'a très bien dit le rapporteur général, les annulations portent soit sur des crédits mis en réserve – c'est le cas pour ceux destinés à l'indemnisation des copropriétaires de l'immeuble « Le Signal » – , soit sur des crédits qui n'ont pas été consommés, mais elles ne correspondent en aucun cas à des économies faites sur le fonctionnement du ministère de la transition écologique et solidaire.

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