Intervention de Régis Juanico

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher l'État d'engager une campagne publicitaire pour la promotion d'une opération de privatisation si son coût est supérieur à 500 000 euros, sans qu'une disposition législative ne l'y autorise expressément.

Nous avons interrogé le Gouvernement à plusieurs reprises ces dernières semaines, ici même, sur le coût financier de la campagne de publicité audiovisuelle sur la privatisation de La Française des jeux, la FDJ. La présidente de la FDJ, Stéphane Pallez, a indiqué à la presse la semaine dernière qu'elle ne pourrait fournir de chiffres définitifs qu'à l'issue des opérations de cession d'actifs. Il faut savoir que les coûts de marketing et de communication s'établissaient, dans les comptes de la FDJ arrêtés le 30 juin dernier, à 138 millions d'euros, soit une hausse, pour les six premiers mois de l'année, de 6 % par rapport à l'année précédente. Cette croissance montre que l'adoption de l'amendement s'impose.