Se connecter - Mon compte
Les amendements no 28 de M. Charles de Courson, no 14 de M. François Pupponi, nos 22 et 23 de M. Charles de Courson, et nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de M. François Pupponi sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.