Intervention de Michel Castellani

Depuis le 1er janvier 2018, il n'existe plus qu'une seule collectivité en Corse, résultat de la fusion des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, et de la collectivité territoriale de Corse. Par conséquent, il convient d'intégrer la part de la DGF des anciens départements dans la fraction de la TVA.

L'amendement traite d'une partie du problème, plus général, de la fiscalité en Corse. Plutôt qu'une mosaïque de dispositions empilées au fil des années, il serait préférable d'élaborer un statut de développement homogène ; il serait bon d'avoir une fiscalité dynamique, assise sur une fraction de la TVA, plutôt que des dotations.