Il se fonde sur l'article 49 de notre règlement, et concerne le bon déroulement de nos travaux.
Nous avons appris juste avant l'ouverture de cette séance que l'ordre d'examen des articles non rattachés avait été modifié. Nous allons ainsi commencer par les articles 52 à 67, à l'exclusion de l'article 65, puis examiner l'article 72, poursuivre par les articles 47 à 50, examiner les articles 68 à 71 et, enfin, les articles 38 à 46, étant entendu que nous examinerons les articles 51 et 65 jeudi soir. Un tel parcours est difficile à suivre !
Il en résulte qu'un article suscitant l'intérêt bien au-delà de la commission des finances, en l'espèce l'article 50, ne sera pas examiné ce soir, comme nous aurions pu l'envisager, ni probablement même demain. Il le sera sans doute vendredi.