Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Articles non rattachés

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Madame Louwagie, je partage l'idée selon laquelle il vaut mieux éviter de saucissonner l'examen des articles d'un projet de loi de finances ou, plus généralement, d'un projet de loi. Je constate toutefois que tel est le cas, sans savoir exactement qui en porte la responsabilité.

Je me suis adapté, en tant que membre du Gouvernement, à la modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale par la conférence des présidents, intervenue hier. Au demeurant, les articles que vous évoquez auraient normalement dû être examinés – conformément à ce qui était prévu – jeudi et vendredi.

Par conséquent, on ne saurait nous intenter un procès d'intention, à présent que l'ordre du jour a changé, au motif que les articles qui auraient dû être examinés jeudi et vendredi auraient pu l'être ce soir mais ne le seront pas. L'article 50, dont vous souhaitez qu'il soit examiné en priorité, aurait été examiné demain, selon l'ordre naturel des choses, si la conférence des présidents n'avait pas modifié l'ordre du jour. Il n'y a donc là aucune manoeuvre particulière.

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