Intervention de Thibault Bazin

En complément de ce que vient de dire notre collègue Marie-Christine Dalloz, je rappelle que des problèmes se sont posés lors de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Certaines commissions communales des impôts directs ont en effet refusé de se prononcer, car aucune étude d'impact n'était annexée aux données qui leur avaient été transmises.

Cela posait un véritable problème, d'autant plus que certains zonages rassemblaient des communes, voire des rues, aux réalités économiques très différentes. Ainsi, il est arrivé que la valeur locative de référence de locaux situés dans des galeries commerçantes soit appliquée dans des secteurs commerciaux en difficulté.

Plusieurs d'entre nous ont reçu dans leurs permanences des gens qui s'en plaignaient – légitimement. Or il nous est très difficile, monsieur le ministre, de faire valoir auprès de votre administration certaines corrections auxquelles il serait bon de procéder. Nous proposons donc, par l'intermédiaire de cet amendement, d'associer effectivement les élus locaux, qui connaissent les réalités locales, à la fixation des valeurs locatives.

Il me semble que ce serait en outre conforme à la volonté du Gouvernement, telle qu'elle s'exprime notamment à travers le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, que nous examinerons la semaine prochaine en séance publique. Il s'agit ici de partir du terrain pour restaurer une certaine confiance avec les élus locaux et avec nos concitoyens.