Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il s'agit là encore des commissions communales et intercommunales des impôts directs. Leur fonctionnement actuel pose deux problèmes.

Premièrement, il arrive, du fait de l'absence répétée d'un des membres – celui-ci n'ayant pourtant pas notifié sa démission – , que le quorum ne soit pas atteint et que la commission ne puisse siéger. Le présent amendement vise donc qu'après un certain nombre d'absences non justifiées, le membre défaillant soit démis d'office, afin que le quorum puisse être atteint plus facilement.

En outre, il est proposé de préciser que le président de la commission peut, à l'occasion d'une réunion, choisir de se faire représenter soit par un adjoint – un autre membre élu de la collectivité – , soit par un agent de la collectivité qu'il aura choisi pour cela.

Il s'agirait ainsi, pour éviter que l'absence du président ne nuise au bon fonctionnement de la commission, de donner à celui-ci la possibilité de mandater un adjoint ou un directeur de service pour présider la CCID ou la CIID en son absence, pourvu que celle-ci soit exceptionnelle.

On résoudrait ainsi deux problèmes de fonctionnement de ces commissions.