Intervention de Thibault Bazin

J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, mais, sur le terrain, les acteurs nous ont rapporté des problèmes liés au quorum. Vous-même convenez qu'il peut y en avoir. Si mon amendement appelle des corrections, je vous propose de le sous-amender.

Quoi qu'il en soit, nous souhaitons apporter des améliorations à ces dispositifs qui ont fait l'objet de révisions contestées, voire contestables. Il importe d'assurer à la démocratie locale des conditions de gouvernance qui lui permettent de fonctionner, d'autant plus que les conséquences fiscales des décisions de ces commissions ne sont pas négligeables.