Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 52 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis.

Nous aurons ce débat, monsieur le député, à la fin de la campagne de déclaration, et un rapport sera bien établi – évidemment sur une base prévisionnelle – sur les effets des mesures présentées devant vous par mon collègue Dussopt en vue de la révision des valeurs locatives, mesures qui doivent s'appliquer après la suppression de la taxe d'habitation.

Qu'il faille étudier d'autres solutions possibles – nous avons déjà parlé du remplacement de la valeur locative par la valeur vénale – , nous en convenons et le Gouvernement s'engage à le faire dans le rapport.

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