Intervention de Éric Coquerel

L'article 57 vise à permettre la collecte et l'exploitation des données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateformes, ce qui constituerait, pour le groupe de La France insoumise, un risque manifeste d'atteinte aux droits et aux libertés.

Je reprendrai les arguments employés en commission par mon collègue Ugo Bernalicis, qui a été l'auteur, avec Jacques Maire, de La République en marche, d'un rapport sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière. Ugo Bernalicis, dont je partage l'opinion, observe que, depuis plusieurs années déjà, la direction générale des finances publiques a adopté des techniques de collecte en masse de données et de data mining pour faire rentrer l'argent dans les caisses de l'État, même si cela ne concernait pas les réseaux sociaux que vise le présent dispositif. Or, au cours de la même période, on a supprimé des milliers de postes d'agents chargés du contrôle fiscal.

Ce data mining a-t-il été efficace pour récupérer de l'argent ? Les chiffres n'en attestent pas. Est-ce parce que le nombre de fraudeurs est en diminution ? Mon collègue Ugo Bernalicis et moi-même ne le pensons pas. Nous estimons plutôt qu'il ne s'agit pas du moyen adéquat pour réduire la fraude fiscale, qui, d'après certaines estimations, représenterait encore 80 milliards d'euros par an.

En travaillant à leur rapport, MM. Bernalicis et Maire ont observé qu'à aucun moment les services de l'administration fiscale, de la police, de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière ou du parquet national financier n'ont demandé à avoir accès aux données personnelles des contribuables sur les réseaux sociaux.

Les propositions du Gouvernement nous semblent donc pour le moins étonnantes et nous estimons, comme pour les questions relatives au renseignement, qu'il serait beaucoup plus efficace de développer les moyens humains, qui ne cessent d'être amenuisés depuis des années. Quant aux réseaux sociaux, il nous paraîtrait plus efficace de taxer Facebook et les autres GAFA à hauteur des bénéfices qu'ils réalisent réellement en France, ce qui permettrait de faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État, plutôt que de courir le risque d'atteintes aux libertés publiques.