Intervention de Emmanuelle Ménard

J'ai déjà eu l'occasion, lors de la discussion générale, d'exprimer toute mon opposition à l'article 57. Si des améliorations lui ont été apportées en commission, elles ne me semblent pas suffisantes.

L'article 57 prévoit d'autoriser l'administration fiscale à collecter et exploiter les contenus librement accessibles publiés sur l'internet. On lui donnerait une autorisation à titre expérimental, pour trois ans, en attendant plus, évidemment. Pour parler clairement, il s'agit ni plus ni moins, je le répète, de pouvoir espionner les contribuables, afin de détecter si leur train de vie est en adéquation avec ce qu'ils déclarent au fisc. Bercy espère ainsi porter à 35 %, en 2020, la part des contrôles ciblés par l'intelligence artificielle ; elle était de 13,85 % en 2018.

La commission des lois a restreint le champ de l'expérimentation à la recherche des délits majeurs, mais la philosophie même de la méthode pose problème, nonobstant l'attachement de tous, ici, à la lutte contre la fraude fiscale. Cette collecte générale de données personnelles constitue une véritable atteinte aux libertés d'expression et d'opinion, …