Intervention de Raphaël Schellenberger

La caméra identifiera toute seule un fait, grâce à un algorithme, et lancera une procédure. C'est une forme d'autosaisine, et c'est bien cela le problème : l'initiative de la procédure n'est plus prise par une personne, par l'État ou par l'administration qui identifieraient une fraude ; elle est lancée par un algorithme qui se fonde sur une surveillance généralisée.

Vous auriez pu prévoir un mécanisme d'observation dans le cadre d'une procédure déjà entamée, ou autoriser l'usage des données des réseaux sociaux pour instruire cette dernière. De telles solutions auraient pu convenir, mais vous proposez que des algorithmes décident seuls de lancer des procédures !