Intervention de Éric Coquerel

Avec M. Jean-Paul Mattei, nous avons été rapporteurs d'une mission d'information de la commission des finances relative à l'impôt universel, présidée par Mme Dominique David. Lorsque nous avons réfléchi à une obligation d'identification des citoyens français établis à l'étranger, Mme David, au nom du groupe La République en marche, s'y est opposée au motif que cette obligation ferait « peser un doute sur le respect des libertés fondamentales et sur l'étendue des prérogatives de l'autorité administrative quant à l'identification des citoyens établis à l'étranger ».

En l'espèce, je reste dubitatif quant au risque évoqué, mais j'ai surtout du mal à comprendre comment la même majorité peut applaudir un dispositif qui permettrait de siphonner toutes les données individuelles sur l'internet. Certes, si l'on considère l'afflux de données, je doute de l'efficacité de la mesure, mais, malgré tout, comment pouvez-vous dire qu'il n'y a pas de risque d'atteinte aux libertés publiques ?

Vous mettez le doigt dans un véritable engrenage. De ce point de vue, je ne suis pas sûr que vous compreniez à quel point vous êtes des apprentis sorciers.

Il ne s'agit pas, disant cela, de se défier de tel ou tel fonctionnaire des finances. La loi encadre d'ailleurs le rapport entre les fonctionnaires et les citoyens. C'est bien normal, car nous ne fonctionnons pas uniquement sur la confiance : il faut aussi des règles qui garantissent la liberté.

Le problème est d'autant plus grave que, simultanément, vous supprimez des postes de fonctionnaires au sein de la DGFIP, ce que tous les syndicats dénoncent. Comment peut-on, en même temps, menacer à ce point les libertés en permettant de siphonner toutes les données sur l'internet, et supprimer des postes de fonctionnaires qui seraient très utiles ? Monsieur le ministre, le « boulet » qu'ils ont au pied et dont vous parliez, c'est plutôt celui des suppressions de postes que celui des obstacles au siphonnage de toutes les données sur l'internet !