Intervention de Philippe Dunoyer

Le groupe UDI, Agir et indépendants est probablement le seul à ne pas avoir déposé d'amendement de suppression de l'article 57. Nous considérons en effet qu'un travail doit être effectué sur la rédaction de l'article 57. Un certain nombre d'amendements adoptés par la commission des finances ont probablement déjà permis de préciser les questions posées par le dispositif proposé.

Sur le principe, l'article 57 visant des informations librement accessibles, le problème se pose de la même façon que lorsque nous avons adopté récemment l'interdiction et la traque des propos manifestement haineux et violents sur les réseaux sociaux. En débattant de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, nous nous sommes interrogés sur le caractère intrusif des mesures envisagées, et aussi sur le caractère excessif ou non du pouvoir que nous donnions aux plateformes.

Aujourd'hui, l'article 57 encadre la collecte et l'exploitation qui ne peuvent concerner que des contenus « librement accessibles » pour la recherche d'infractions limitativement citées à l'alinéa 1er. Probablement faudra-t-il limiter l'expérimentation – nous devrons en tout cas en débattre. Quoi qu'il en soit, notre groupe votera contre les amendements de suppression de l'article.