Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 57 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis bien sûr favorable aux amendements identiques. Quant à l'amendement no 2334 , j'avais déjà précisé à notre collègue que sa rédaction aurait le même effet. Le sujet des données se rapportant aux personnes concernées est clairement traité par un autre amendement sur lequel j'émettrai un avis favorable. Pour celui-ci, l'avis est défavorable pour une raison de forme.
