Intervention de Charles de Courson

Tout à fait, c'est une réponse de techno, du même acabit que « les centrales nucléaires sont parfaites et jamais il n'arrivera rien » ! Notre collègue du MODEM a tout à fait raison de dire qu'il y a un vrai problème. Le texte dit d'ailleurs explicitement que le délai de destruction de cinq jours ne sera pas respecté – ce qui est logique, parce que dans le cas contraire l'article 40 du code de procédure pénale ne pourrait pas s'appliquer. Il y a bien un problème.