Intervention de Christine Pires Beaune

Cet article va évidemment dans le bon sens, en simplifiant les déclarations d'impôts, en prévoyant une déclaration tacite pour plus de 10 millions de foyers fiscaux. Mais, puisqu'il s'agit d'un article de simplification, j'en profite pour vous alerter une seconde fois, monsieur le ministre, sur un point.

La taxation des revenus financiers s'effectue directement à travers le PFU – le prélèvement forfaitaire unique – dont le taux est de 30 %, ce qui est désavantageux pour une très grande partie des contribuables. Le PFU n'est avantageux que pour ceux qui disposent de gros revenus financiers. En clair, le PFU s'applique par défaut, et ceux qui veulent rester imposés selon le barème progressif doivent cocher la fameuse case « 2OP ». J'ai eu affaire à un contribuable pénalisé en raison de ses revenus financiers modestes. Nous avons demandé pour lui un dégrèvement, qu'il a obtenu. Après avoir rencontré une autre personne se trouvant dans le même cas, je me suis dit que cette situation concernait peut-être un nombre de personnes important, qu'on n'a pas pu déterminer pour l'année 2019. Je suggère donc, pour l'année prochaine, que vous acceptiez que le maintien du barème progressif devienne le choix par défaut et que les contribuables souhaitant passer au PFU cochent, eux, une case.