Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de Mme Do, tend à proroger le dispositif « Cosse », qui incite à louer à un prix plus abordable en contrepartie d'une déduction spécifique, de 15 à 85 % selon les zones et les ressources du locataire. Ce dispositif arrive en effet à échéance le 31 décembre prochain.
