Intervention de Frédérique Tuffnell

La mission qui m'a été confiée l'an dernier par le Premier ministre avait pour objectif de formuler des propositions pour enrayer la dégradation et la disparition des zones humides, et par là même de préserver les nombreux services qu'elles nous rendent.

Je propose ici de créer un environnement fiscal favorable à la préservation et à la restauration de ces zones, opérations qui peuvent être financièrement dissuasives pour leurs propriétaires. À cette fin, l'amendement rend déductibles des revenus fonciers les dépenses consenties pour des travaux de restauration et de gros entretien afférentes aux milieux humides, en vue de leur maintien et de leur restauration en bon état écologique.

Cette déduction est déjà applicable dans les zones humides situées dans des parcs nationaux et des réserves naturelles, nationales ou régionales. N'y sont éligibles que les travaux qui concourent à la remise en état de l'espace naturel concerné, tel qu'il était avant sa dégradation, et les travaux d'importance qui concourent à l'entretien de l'espace naturel, à l'exclusion des travaux répétitifs que requiert l'entretien courant du site.

De plus, cette déduction d'impôt est plafonnée à 18 % des dépenses exposées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel, dans la limite annuelle de 10 000 euros.

Par cet amendement de justice, les propriétaires des zones humides pourraient y engager des travaux de restauration dans de très bonnes conditions.