Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous invite à retirer l'amendement. D'abord, il crée un effet d'aubaine ; ensuite, il convient d'attendre la fin des négociations – qui sont de la même nature que les négociations entre un employeur et ses salariés. Il ne s'agit pas d'un problème fiscal en soi, mais si vous voulez le traiter par la fiscalité, il faudrait, par cohérence, défiscaliser également tous les rappels d'heures supplémentaires antérieurs à 2019 que les salariés du privé obtiennent aux prud'hommes. Une telle exonération ne serait pas logique, donc je vous saurais gré de retirer l'amendement ; sinon, avis défavorable.

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