Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Je voudrais rassurer nos collègues : l'amendement vise à sécuriser dans un premier temps les foncières solidaires, en les mettant en conformité avec le régime des SIEG. Mais je connais très bien Terre de Liens et la qualité de ses travaux ; pour être honnête, j'ai eu le même débat avec moi-même, me demandant s'il était possible d'élargir l'amendement. Vu la prise de risque que cela représente – si les dispositions adoptées ne sont pas en conformité avec le droit européen, les foncières solidaires seraient mises en danger – , j'ai décidé pour commencer de sécuriser les foncières en matière de logement. Ensuite, il faudrait travailler avec Terre de Liens sur la sécurisation des foncières agricoles, qui font un travail génial ; nous sommes un certain nombre ici à connaître leurs initiatives dans nos territoires. Pendant la navette parlementaire, je comptais également améliorer la rédaction de la proposition. En attendant, je remercie mes collègues d'adopter la disposition en l'état.

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