Intervention de Cendra Motin

… avec un amendement un peu disruptif qui propose de réaliser une économie de 10 millions d'euros en supprimant les exonérations relatives aux primes allouées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail.

En effet, parce qu'elles tiennent à des accords d'entreprise, ces primes sont en général versées par des grandes entreprises. Les accords en question, non reconductibles, sont d'ailleurs parfaitement pérennes et la fin de cet avantage ne les mettra absolument pas en danger. Un autre argument, c'est qu'aujourd'hui, les salariés bougent beaucoup plus, donc leur ancienneté dans les entreprises est moindre ; ils reçoivent la médaille du travail en enchaînant des expériences dans des entreprises différentes. La médaille ne revêt plus le caractère symbolique qu'elle avait lorsqu'elle récompensait toute une carrière dans une entreprise. Elle continuera évidemment à exister et les primes pourront continuer à être versées, mais elles ne seront plus exonérées d'impôt. Voilà en tout cas ce que propose l'amendement.