Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Imaginons un couple de retraités qui louent un appartement dans leur maison. Avec le prélèvement à la source, ils connaissent le taux auquel leurs revenus de retraite sont imposés. Or vous savez bien que le fait de percevoir des revenus locatifs peut les faire changer de tranche d'imposition. Aussi l'idée, avec ces amendements, est-elle que chacun puisse mesurer sa fiscalité grâce à une présentation affinée, par l'affichage du taux marginal d'imposition. Autrement dit, il s'agit de connaître les conséquences des revenus supplémentaires sur la fiscalité.

Une telle mesure ne sera pas source de confusion mais bien de précision : les contribuables n'utiliseront cette possibilité que s'ils le souhaitent. Il faut que le citoyen français, qui est un contribuable en puissance, soit informé de tout cela.

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