Intervention de Régis Juanico

Il s'agit d'un amendement de réparation, un amendement de justice sociale et fiscale, qui vise à mettre fin à un traitement différent entre les veuves d'anciens combattants qui peuvent bénéficier d'une demi-part fiscale – la condition pour l'obtenir étant qu'elles soient âgées de plus de 74 ans et que leur conjoint soit décédé après son 74e anniversaire – et les veuves d'anciens combattants dont le conjoint est décédé avant l'âge de 74 ans et qui ne peuvent dès lors pas bénéficier de la demi-part additionnelle.

Le présent amendement a failli être adopté, à deux voix près, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Ce vote a eu une conséquence très concrète : si l'amendement avait été adopté, la mesure que je propose aurait été applicable dès le 1er janvier 2020 et non, comme il est prévu ici, au 1er janvier 2021. Nous aurons donc perdu un an.