Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

De nombreux amendements traitent du même sujet, et je m'efforcerai d'être synthétique afin de ne pas avoir à reprendre la parole à plusieurs reprises. Je voudrais rappeler l'état du droit qui, à juste raison, ne satisfait pas le monde des anciens combattants. Le code général des impôts attribue une demi-part additionnelle aux anciens combattants âgés de plus de 74 ans et aux veuves âgées de plus de 74 ans d'un mari ancien combattant qui avait plus de 74 ans au moment de son décès. Il s'ensuit une différence de traitement entre les veuves selon l'âge de décès du mari, ce qui est très difficile à comprendre et à justifier.

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