Intervention de Fabrice Brun

Concernant l'amendement no 6 , j'approuve l'argumentaire de M. le président de la commission des finances. Après un débat en commission, l'amendement no 2570 a été voté à l'unanimité, sans le sous-amendement du Gouvernement. J'aurais retiré mon amendement au profit de celui adopté en commission des finances, mais je le maintiens à cause du sous-amendement no 3073 , que nous n'agréons pas.