Se connecter - Mon compte
L'amendement no 2570 de la commission a été défendu par le rapporteur général.
Quant au sous-amendement no 3073 du Gouvernement qui portait sur cet amendement no 2570 , il a été retiré.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.