Intervention de Gabriel Serville

L'amendement a pour objet d'appliquer un taux de réduction d'impôt de 53,55 % aux investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme à Saint-Martin ; c'est déjà le cas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

Le taux de réduction d'impôts pour de tels investissements est depuis 2015 de 45,9 % à Saint-Martin, collectivité qui ne bénéficie pas, en outre, du dispositif du crédit d'impôt.

Deux ans après le passage du cyclone Irma, Saint-Martin, troisième collectivité la plus pauvre de France en PIB par habitant, demeure en pleine reconstruction. Alors que les besoins restent très importants en matière de rénovation et de réhabilitation hôtelières, la collectivité a donc, plus que jamais, besoin à la fois de la solidarité nationale et d'incitations fortes permettant d'attirer les investisseurs privés.

Saint-Martin ne saurait continuer à être soumis à un taux minoré par rapport à d'autres collectivités ultramarines qui connaissent, au demeurant, les mêmes contraintes et difficultés.