Intervention de Maina Sage

Si vous le permettez, je souhaite défendre en même temps trois amendements, les nos 2736, 2742 et 2738. Je retire dès à présent l'amendement no 2740 .

Tous ces amendements concernent le même dispositif. L'an dernier, le dispositif d'aide fiscale à l'investissement a été étendu aux navires de croisière. Nous avions eu un débat avec M. le ministre sur les critères d'éligibilité à cette aide.

Nous avons fait un premier pas l'an dernier, mais les critères restent très stricts, dissuasifs. Ces trois amendements visent à assouplir trois des critères adoptés l'an dernier.

L'amendement no 2736 vise à faire passer de quinze à dix ans la durée minimale d'exploitation sur zone des navires concernés par le dispositif.

Je rappelle que la durée minimale d'exploitation pour bénéficier de mesures de défiscalisations est de sept ans pour les avions ou pour l'hôtellerie. Notre proposition de porter le délai à dix ans est raisonnable ; elle aura des effets incitatifs, tout en permettant d'éviter les effets d'aubaine.

L'amendement no 2742 vise à assouplir le critère relatif à la zone économique exclusive – l'an dernier, nous en avions déjà débattu. Le dispositif de défiscalisation adopté était accompagné d'une condition : l'exploitation du bateau devait avoir lieu intégralement dans la ZEE du territoire d'outre-mer concerné. Cette condition constitue un frein au développement de croisières régionales.

Nous proposons donc de fixer le volume annuel minimal d'opération du navire au sein de la ZEE du territoire concerné à 90 % des têtes de ligne – c'est-à-dire des départs et des arrivées – du navire et à 75 % des escales. Cet assouplissement permettrait de favoriser les croisières régionales.

Enfin, l'amendement no 2738 concerne un débat qui fut nourri l'an dernier, celui sur les taux du crédit d'impôt. Vous avez fixé la base éligible de la réduction d'impôt à 20 % du coût de revient, ce qui nous semble très faible. Nous souhaitons le porter à 50 %, et porter le taux de la réduction d'impôt à 38 %.