Intervention de Gabriel Serville

J'ignore s'il s'agit d'un problème de doctrine mais, sur le terrain, il y a un problème d'organisation. Ces difficultés, que l'on évoque souvent dans l'hémicycle, sont liées à l'empilement de règles et de normes très contraignantes qui ne correspondent pas tout à fait à la situation de l'économie et des entreprises dans les outre-mer.

Cela étant, j'entends vos interrogations et la proposition du ministre. Je prends donc la décision qui, en la circonstance, me paraît sage de retirer l'amendement et d'adresser rapidement un courrier au ministre pour obtenir des précisions sur la manière dont nous pourrons agencer et réguler autrement la relation parfois très difficile entre les entreprises et les investisseurs d'un côté et, de l'autre, les services fiscaux. Je retire l'amendement en attendant mieux.