Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je m'engage auprès de vous, monsieur Dunoyer, et de tous les députés ultramarins concernés, à publier avant la fin de l'année dans le Bulletin officiel des finances publiques, qui fait quasiment office de parole d'évangile pour l'administration des finances publiques, une explication simple et claire de la doctrine, et à vous l'adresser par courrier, ainsi qu'au rapporteur général, au président de la commission des finances et à tous les parlementaires ultramarins. En attendant, puisque nous sommes tous d'accord sur le principe, je vous propose de retirer l'amendement.

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