Intervention de Christophe Jerretie

Nous avions déjà évoqué la problématique des zonages l'année dernière, et je confirme que nous disposons d'un grand nombre de rapports pour chaque dispositif. Voilà un an que nous attendons que le Gouvernement définisse un nouveau zonage. Je trouverais par conséquent assez judicieux que la commission des finances fasse des propositions dans le cadre de l'examen de la mission « Cohésion des territoires », plutôt que de demander un nouveau rapport.

Cela dit, je suis entièrement d'accord avec Mme Pinel. Nous avions déjà proposé l'an dernier qu'un zonage unique remplace tous ces zonages différents. Vous n'êtes certes pas, monsieur le ministre, spécialiste de cette question, mais nous pourrions, avec François Jolivet et Mohamed Laqhila, qui sont en charge de ces questions en tant que rapporteurs de la mission « Cohésion des territoires », soumettre des propositions à Julien Denormandie. La commission des finances et d'autres parlementaires pourraient ainsi proposer un pré-zonage pour l'année prochaine. Puisque cela fait un an que nous attendons en vain une réforme qui adapte les zonages des dispositifs Pinel et PTZ et d'autres – ils sont nombreux – , autant que le Parlement prenne en charge ce travail. Je pense que nous en sommes capables, grâce notamment aux éléments apportés par le CGET, le commissariat général à l'égalité des territoires. Je pense même que notre contribution constituerait une plus-value.