Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Le ministre vient de présenter ce sous-amendement ; je regrette qu'il y donne un avis défavorable.

En autorisant le ciblage de parties de communes, l'amendement du Gouvernement risque d'entraîner des fractures au sein de ces collectivités, alors même que les territoires ont besoin de lisibilité, d'attractivité et d'outils favorisant la mixité sociale.

Par ailleurs, il est pour le moins étonnant de limiter une expérimentation à une seule région. Certains de mes collègues, issus notamment de la collectivité de Corse, avaient déposé des amendements pour demander à rejoindre cette expérimentation. Il paraît anormal de circonscrire celle-ci à une seule région, alors que de nombreux territoires français comptent des zones tendues où ils doivent lutter contre la spéculation immobilière. Nous ne savons même pas pourquoi la Bretagne a été choisie plutôt que d'autres régions.

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