Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 60 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la taxation différenciée des produits alimentaires en fonction de l'intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental. Il s'agit d'introduire ainsi un signal-prix pour que les décisions des agents économiques tiennent compte de la qualité nutritionnelle, sanitaire, et des impacts environnementaux des denrées alimentaires qu'ils achètent.

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